Fiscalité des travaux
TVA réduite à 5,5 % ou 10 % : quels travaux en 2026 ?
Le taux de TVA applicable dépend du logement, de la nature des travaux et de la manière dont l’équipement est fourni. La TVA à 5,5 % concerne certaines rénovations énergétiques ; le taux de 10 % vise d’autres travaux d’amélioration et le taux normal reste de 20 % dans les autres cas.
L’essentiel
La réponse en quelques minutes
La TVA à 5,5 % peut s’appliquer aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, principal ou secondaire. La fourniture et la pose doivent être facturées par l’entreprise. Un équipement acheté directement par le particulier reste généralement à 20 %.
- 5,5 % pour certaines prestations de rénovation énergétique.
- 10 % pour certains travaux d’amélioration hors énergie.
- 20 % pour les dépenses exclues, les achats directs et certaines chaudières fossiles.
- Depuis mars 2025, une mention sur le devis ou la facture remplace l’attestation.
5,5 %, 10 % ou 20 % : comment distinguer les taux ?
| Taux | Usage principal | Exemple |
|---|---|---|
| 5,5 % | Rénovation énergétique éligible | Isolation ou chauffage renouvelable conforme |
| 10 % | Amélioration, transformation et entretien | Certains travaux dans un logement de plus de 2 ans |
| 20 % | Taux normal et exclusions | Équipement acheté directement ou chaudière fossile neuve |
Quels logements sont concernés ?
Les taux réduits concernent les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Le bénéficiaire peut être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
La résidence peut être principale ou secondaire. Les travaux qui produisent un immeuble neuf ou augmentent fortement la surface sont exclus des taux réduits.
Quels travaux relèvent de la TVA à 5,5 % ?
- Isolation thermique des parois opaques ou vitrées et de certaines protections
- Chauffage et eau chaude utilisant une énergie renouvelable
- Ventilation simple flux hygroréglable, double flux ou hybride éligible
- Calorifugeage, régulation et individualisation de certains frais
- Travaux induits indissociablement liés, dans les limites prévues
Pourquoi la fourniture par l’entreprise est importante
Le taux réduit concerne les travaux et équipements réalisés et facturés par l’entreprise. Si le client achète lui-même le matériel, cet achat reste au taux de 20 %, même lorsque la pose peut bénéficier d’un taux réduit.
Le devis doit distinguer clairement la fourniture, la main-d’œuvre et les éventuelles prestations non éligibles.
Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et la pose d’une chaudière pouvant utiliser un combustible fossile sont au taux normal de 20 %. L’entretien peut relever d’un autre taux.
Quelle formalité depuis le 1er mars 2025 ?
L’attestation normale ou simplifiée n’est plus requise. Le client certifie désormais, par une mention portée sur le devis ou la facture, que les conditions du taux réduit sont remplies.
Les pièces doivent être conservées afin de justifier l’ancienneté du logement, la nature des travaux et le taux appliqué.
Questions fréquentes
Les réponses utiles avant de vous lancer
La TVA à 5,5 % est-elle une prime ?
Non. C’est un taux réduit appliqué directement par l’entreprise sur une prestation éligible.
Une résidence secondaire peut-elle en bénéficier ?
Oui si le logement et les travaux remplissent les conditions.
Puis-je acheter la PAC moi-même ?
L’achat direct reste généralement à 20 %. Seule la pose facturée par l’entreprise peut relever d’un taux réduit.
Une chaudière gaz bénéficie-t-elle de 5,5 % ?
Non pour sa fourniture et sa pose : depuis le 1er mars 2025, les chaudières fossiles neuves relèvent du taux de 20 %.
Sources et méthode
Informations vérifiées le 30 juillet 2026. Les aides et leurs conditions peuvent évoluer : contrôlez toujours votre situation avant de signer un devis.