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L'interdiction de louer un logement avec un DPE F et G

Dernière mise à jour : 24 mai 2022


Louer son logement avec un mauvais dpe

Oyez Oyez propriétaires bailleurs ! L’heure est à la rénovation énergétique !


Avec l’entrée en vigueur du nouveau diagnostic de performance énergétique en juillet 2021 et la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi climat et résilience »), l’écologie entre désormais dans tous les domaines de notre vie quotidienne (éducation, service public, logement, déplacement, urbanisme..) et ce, afin d’accélérer la transition écologique.


C’est donc sur ces nouvelles bases que sont fixés les obligations de rénovations et les aides spécifiques notamment dans le but de cibler les passoires énergétiques (DPE F et G) et d’encourager des travaux de rénovation.

Et cela commence dés 2023 avec le gel des loyers des logements les plus énergivores. Ainsi, les propriétaires souhaitant augmenter le loyer de ces logements en location auront l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation.


Vous l’aurez compris...il s’agit là d’un prémices avant l’interdiction pure et simple de la location des passoires énergétiques.


Voyons ensemble les caractéristiques d’un diagnostics de performance énergétique, les conséquences sur votre logement, les principaux travaux à envisager et les aides auxquelles vous pourrez prétendre pour vos rénovations.



Le diagnostic de performance énergétique ou DPE, qu’est-ce que c’est ?


Questions

Très simplement, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document indiquant la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.


Il doit être établi obligatoirement par un professionnel indépendant certifié satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance.


Avec sa refonte en 2021, le gouvernement tend à rendre le DPE plus lisible et

plus fiable. Initialement informatif, celui-ci devient opposable, engageant donc la responsabilité du propriétaire qui le présente au locataire ou au futur acquéreur et il reste valable 10 ans. Sauf dans les cas suivants : ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront valables que jusqu'au 31 décembre 2024 et ceux réalisés entre 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne le seront que jusqu'à la fin de l'année prochaine.


Le DPE est composé notamment de deux étiquettes à 7 classes (A, B, C, D, E, F, G), de "A" BIEN économe) à "G" (BIEN énergivore) :


  • l’étiquette énergie permettant de connaitre la consommation d’énergie primaire.

  • L’étiquette climat indiquant la quantité de gaz à effet de serre émise.



illustration DPE

Quelles conséquences sur mon logement ?


Le DPE va donc vous permettre de savoir si votre logement nécessite des travaux de rénovations en fonction de l’étiquette.


Afin de vous préparer, voici le calendrier qui a été mis en place en fonction de

l’indécence énergétique :

• A compter de 2023, si la consommation énergétique primaire du bien est supérieure à 450 kilowattheures par mètre carré et par an, le bien sera interdit à la location ;


• A compter de 2025, si la consommation énergétique primaire du bien est supérieure à 420 kilowattheures par mètre carré et par an (étiquette G), le bien sera interdit à la location.


• A compter de 2028, si la consommation énergétique primaire du bien est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré (étiquette F) et par an, le bien sera interdit à la location.


• A compter de 2034, si la consommation énergétique primaire du bien est supérieure à 250 kilowattheures par mètre carré (étiquette E) et par an, le bien sera interdit à la location.


Il est donc nécessaire d’anticiper cette interdiction de location en réalisant des travaux de rénovation.

Quels types de travaux pour les passoires thermiques ?


Il existe plusieurs types de travaux à envisager afin de rendre votre logement moins énergivore, le but étant bien évidemment d’échapper à l’interdiction de location et faire au passage quelques économies.



L’isolation thermique


Afin de réduire les pertes de chaleur et donc faire grimper l’étiquette énergétique de votre maison, il fut l’isoler.

Plusieurs types d’isolation sont possibles :


  • L’isolation des combles : la perte de chaleur la plus importante provient du toit.

  • L’isolation des murs : par l’extérieur ou l’intérieur

  • L’isolation du plancher bas : perte de chaleur par le sol

  • L’isolation des fenêtres : installation de vitrage performant.


maison avec différentes déperditions


 


Le chauffage


Il existe aujourd’hui des solutions énergétiques alliant économie et écologie permettant de chauffer votre maison ainsi que l’eau chaude sanitaire.



icone PAC

- La pompe à chaleur et/ou chauffe-eau thermodynamique: elle utilise l'énergie contenue à l'extérieur, c'est à dire les calories présentent dans l'air, la terre ou l'eau afin d'injecter la chaleur à l'intérieur de votre habitation via un système de compression et de fluides frigorigène.



icone solaire

- Le chauffe-eau solaire: il permet de transformer l’énergie solaire via des panneaux solaires installés sur votre toit en chaleur permettant de chauffer l’eau de votre maison.



icone climatisation

- La climatisation : elle gère la température de la maison/l’appartement, en refroidissant ou réchauffant les pièces via la température demandée.





La ventilation mécanique contrôlée (VMC)



Après les combles, la ventilation est le deuxième facteur de déperdition thermique d’un logement.

Il existe deux types de VMC :

- La VMC simple flux : elle permet de chasser l’ai chaud de votre logement et d’y faire entrer un air sain mais ...froid.

- La VMC double flux : elle permet de limiter les pertes de chaleur avec un système de récupérateur dont le rôle est de récupérer la chaleur et chauffer gratuitement l’ai de votre logement.


ventilation



Quelles aides financières pour mes rénovations ?





Afin de faciliter le développement de la transition énergétique en faveur des particuliers, le Gouvernement a mis en place diverses aides financières :


CEE




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