Vous avez un projet de rénovation avec Ma Prime Rénov', mais vous souhaitez annuler cette demande ? Est-ce possible ?
La réponse est : oui, c'est possible.
Il peut arriver que les projets de travaux changent au cours du temps. Il peut être frustrant de ne pas pouvoir avancer dans ses travaux à cause d'un dossier bloqué sur MaPrimeRénov.
👉 Pas de panique, Mon Energie Renouvelable vous explique comment faire !
MaPrimeRénov, c'est quoi ?
Rappelons rapidement l'essentiel concernant MaPrimeRénov:
Elle fusionne:
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) - les aides de l'Anah « Habiter mieux agilité »
Elle est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Elle est accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources
Elle est versée pour les logements situés en France métropolitaine et en outre-mer dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum
Cette nouvelle aide a pour but d’améliorer la qualité de service en accélérant et en simplifiant les démarches. Désormais, un simple dossier en ligne vous permettra de bénéficier d’une aide versée dès la fin des travaux sans attendre une réduction fiscale l’année suivante comme auparavant.
Pour annuler sa demande : 1ère étape, se connecter sur son espace personnel de Ma Prime Rénov
Pour vous y rendre, rien de plus simple :
Connectez-vous avec vos identifiants habituels.
Si vous avez oublié vos identifiants, pas de panique, cliquez sur :
Mail oublié ou Mot de passe oublié en fonction de votre situation.
Ma Prime Rénov vous demandera d'entrer alors votre Numéro fiscal. Pour le retrouver, rien de plus simple.
Il figure notamment sur votre avis d'imposition.
Une fois fait, vous recevrez un mail de MaPrimeRénov' avec un code provisoire. Ce code sert à vérifier que vous avez bien accès à votre boite mail et que vous êtes donc la bonne personne.
👉 Une fois, le mail reçu, notez le code envoyé et entrez-le sur site. On vous demandera alors de créer un nouveau mot de passe.
Vous pourrez alors en créer un nouveau et vous connecter avec sur votre espace personnel.🙏
2ème étape: Récupérer votre numéro de dossier.
Celui-ci figure en haut à gauche.
Vérifiez l'état de votre demande. Si celle-ci est marquée comme rejetée, vous n'avez plus rien à faire. Votre demande est déjà annulée.
Vous pourrez alors faire une nouvelle demande si toutefois , vous envisagez de faire d'autres travaux.
Comment annuler une demande sur ma prime rénov si celle-ci n'est pas déjà "rejetée".
Deux cas de figure possible :
1-Vous n'avez pas encore eu l'accord pour votre demande de prime
Si votre dossier est indiqué comme étant à l'étape " En cours de montage", cela signifie que vous allez pouvoir l'annuler très facilement.
Vous n’aurez qu'à envoyer un mail à l'adresse du service d'instruction de MaPrimeRénov'.
Il vous faut faire un mail avec une demande d’annulation de votre dossier en cours de montage. Pensez a bien indiqué dans le mail vos motivations pour l'annulation de ce dossier.
Veillez à indiquer toutes les informations nécessaires pour vous identifier et retrouver votre dossier : nom, prénom, numéro de dossier MaPrimeRénov’.
Voici un exemple de mail que vous pourriez envoyer :
Bonjour, j'ai actuellement un dossier en cours de montage sur mon espace MaPrimeRénov.
En voici les références : MPR - 2022 - 123456 (votre référence dossier)
Je souhaite annuler cette demande pour les raisons suivantes :
(expliquez succinctement vos raisons) ...
Je vous remercie par avance .
Cordialement .
Nom et prénom
adresse :
numéro de téléphone :
2-Vous avez déjà eu l'accord d'aide pour votre dossier
Votre demande de prime a le statut "accordé".
Dans ce cas, la procédure est exactement la même à la seule différence qu'il vous faudra également clôturer votre dossier.
Vous allez donc devoir faire une demande de paiement en prenant soin de bien indiquer que le montant des travaux réalisés est de 0 €
Cette procédure permet à l’Anah de clôturer votre dossier sans avoir à vous verser ni à vous réclamer la prime.
Vous pouvez toujours faire une nouvelle demande une fois que celle-ci aura été annulée.
L'instructeur de l’Anah en charge de votre dossier peut vous contacter
Une fois votre demande faite, l'instructeur de l'Anah peut décider de vous contacter pour confirmer la suppression de votre demande.
Il peut vous contacter soit par Mail ou par Téléphone. Soyez donc attentif aux Mails que vous risquez de recevoir de sa part.
Pensez bien à répondre à ce mail pour traiter votre demande le plus rapidement possible.
Délais de traitement de votre demande d'annulation
Les délais peuvent varier de quelques jours à plusieurs semaines. Gardez en tête que plus vite vous répondez aux différents mails qui vous sont envoyés, plus rapide sera le traitement de votre demande.
Comment annuler une demande sur Ma Prime Rénov' pour en créer une nouvelle ?
Vos droits aux aides restent les mêmes pour vos futurs travaux.
Votre demande est finalement annulée. Vous allez pouvoir donc en créer une nouvelle. La procédure reste toujours la même. Il vous suffit d'aller sur votre espace personnel MaPimeRenov' et de suivre les étapes de création d'un nouveau dossier.
👉 Pour tout complément d’information, vous pouvez prendre contact avec l'Anah directement via ce numéro : 0808 800 700 (service gratuit + prix d'un appel)
Comment annuler sa demande si j'ai déjà nommé un mandataire ?
Si un mandataire est en charge de votre dossier, il doit être votre premier interlocuteur pour toute demande.
Un organisme possédant le rôle de mandataire de l’aide MaPrimeRénov pourra pré financer l’aide, transmettre le dossier du bénéficiaire à sa place et percevoir la PrimeRénov directement de l’Anah.
Il appartient donc à celui-ci de vous accompagner pour annuler votre demande sur MaprimeRénov
Comment révoquer un mandataire MaPrimeRénov ?
Pour cela, rendez-vous à votre espace personnel MaPrimeRénov'.
Allez sur l'onglet Voir mon dossier.
En haut à droite, cliquez sur "Révoquer mandataire"
Attention, révoquer un mandataire ne signifie pas que le dossier est annulé auprès de MaPrimeRénov.
Puis-je cumuler les aides de MaPrimeRénov avec d'autres aides disponibles ?
La réponse est oui.
Il existe effectivement plusieurs aides qui sont cumulables avec MaprimeRénov'. Il s'agit notamment des CEE et des aides régionales.
Sur certains projets, les aides peuvent couvrir une très grande partie des dépenses. Elles permettent ainsi au plus grand nombre d'entre nous de pouvoir faire des travaux de rénovation.
Tenir compte des changements de MaPrimeRénov' avant d'annuler sa prime
Si vous avez décidé d'annuler votre demande de prime et que vous avez l'intention d'en créer une nouvelle, prenez le temps de voir les nouveaux changements. Ceci pourrait influer sur le montant de vos aides.
Un décret du 30 décembre 2021 modifie les conditions d’accès au dispositif pour les demandes de primes déposées depuis le 1er janvier 2022.
Depuis cette date, seuls les logements achevés depuis plus de 15 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de la prime sont éligibles à l’aide de l’Anah, contre 2 ans antérieurement.
Le texte maintient toutefois le bénéfice de la prime pour les logements achevés depuis plus de 2 ans si elle est destinée à financer le remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul, à condition de faire une demande conjointe d’aide pour la dépose de la cuve à fioul existante.
Autre évolution, le logement faisant l’objet des travaux doit désormais être occupé ou loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an suivant la date de demande du solde de la prime, au lieu de 6 mois suivant la date de paiement du solde de la prime antérieurement. De plus, le logement doit être occupé à titre de résidence principale au moins 8 mois par an après les travaux (sauf obligation professionnelle, raison de santé affectant le bénéficiaire de la prime ou cas de force majeure), contre 6 mois antérieurement.
Le délai d'achevement et la reprise de la prime
Le décret de décembre 2021 allonge également le délai de réalisation des travaux. Le bénéficiaire de la prime doit désormais justifier de leur achèvement dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision d’octroi de la prime, contre 1 an antérieurement.
Par ailleurs, lorsqu’une avance lui est versée en cours de travaux, il a 1 an pour les terminer, contre 6 mois antérieurement.
Un arrêté du 30 décembre 2021 précise aussi les modalités de calcul du remboursement de la prime dû par les propriétaires bailleurs qui ne respectent pas leur obligation de louer le logement à usage de résidence principale pendant au moins 5 ans après travaux. Il prévoit un remboursement intégral en cas de rupture de l’engagement de louer au cours de la première année, et un remboursement partiel de 80 %, 60 %, 40 % ou 20 % en cas de rupture de l’engagement de louer au cours de la deuxième, troisième, quatrième ou cinquième année.
Les sommes dues doivent être reversées à l’Anah dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de reversement, faute de quoi les intérêts légaux peuvent être appliqués.
Pas de réponse à votre question ?
Si vous ne savez toujours pas comment annuler votre demande sur MaPrimeRénov, faite appel à Mon Energie Renouvelable.
MaPrimeRénov' étant un organisme gouvernemental complexe, il est parfois difficile de faire toutes les démarches sans être accompagné.
Mon Energie Renouvelable vous accompagne
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches de travaux. L'accompagnement se fait de l'étude du projet, jusqu'à l'obtention de toutes les aides.
Au vu de la diversité des aides et de la complexité pour les obtenir, nous avons décidé d'accompagner des centaines de personnes dans leurs démarches.
Connaître le montant des aides disponibles pour son projet
Mon Energie Renouvelable a mis en place un simulateur gratuit qui vous donne le montant des aides auxquelles vous avez droit en fonction de votre situation
