Le CEE, ou contrat d’économie d’énergie, est un système ayant été mis en place par l’Etat dans l’optique d’une économie d’énergie globale.
Comment ça marche ?
Certains acteurs en France “les obligés” sont contraints de réaliser des économies d’énergie, et incitent les autres acteurs les “non-obligés”, détenteurs d’un CEE à suivre le pas.
Pour remplir leur devoir, les obligés ont 3 possibilités :
-Ils peuvent réaliser eux-mêmes cette économie.
-Racheter des Certificats aux non-obligés
-Payer une taxe à l’Etat, calculée sur la base du surplus de consommation.
Ce système est en place depuis la Loi Programmation du 13 juillet 2005, il est donc expérimenté depuis longtemps et a été mis à jour de plusieurs fois afin de perfectionner son fonctionnement.
Ce système permet donc d’uniformiser l’économie d’énergie.
Qui est éligible à recevoir un CEE ?
Les “obligés” sont des fournisseurs d’énergie.(EDF,Engie …)
Ils doivent donc respecter une dépense d’énergie certaine à l’année vis-à-vis de l’Etat, qui n’est souvent pas réussie.
Ils vous fournissent ces fameux certificats lorsque vous êtes leurs clients.
Or, comme on l’a vu, si la dépense n’est pas respectée, ils doivent ultérieurement racheter des CEE ou payer une taxe à l'Etat.
C’est là que le CEE sert de balance, si vous avez consommé très peu d’énergie dans votre année, alors vous pouvez revendre ce CEE à votre fournisseur.
Des aides sous forme de CEE pour vos travaux
Ainsi, en les CEE est une forme de taxe achetée par plusieurs grandes entreprises françaises. Ces CEE sont alors distribués pour réaliser des travaux de rénovation énergétiques au sein des foyers français.
Le montant des CEE dépend des travaux entrepris ainsi que du pollueur qui les collecte.
Voici une liste des travaux éligibles aux aides CEE
Liste de travaux éligibles :
Travaux d'isolation
Isolation de combles ou de toitures
Isolation des murs
Isolation d’un plancher
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
Isolation des toitures terrasses
Travaux d'efficacité thermique :
Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)
Pompe à chaleur de type eau eau
Pompe à chaleur de type air eau
Chaudière individuelle de type condensation
Chaudière individuelle de type basse température
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible
Régulation par sonde de température extérieure
Appareil indépendant de chauffage au bois
Chaudière biomasse individuelle
Plancher chauffant à eau basse température
Robinet thermostatique
Programmateur d’intermittence pour un chauffage individuel à combustible
Ventilation mécanique contrôlée double flux
Ventilation mécanique contrôlée, simple flux autoréglable
Ventilation mécanique contrôlée, simple flux hygroréglable
Plancher rayonnant électrique
Pompe à chaleur de type air air
Système solaire combiné
Accompagnement pour l'obtention de la prime CEE
Mon Energie Renouvelable accompagne des milliers de personnes dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. L'accompagnement se fait de l'étude de la maison, des travaux, jusqu'à l'obtention de l'aide financière. Le montant des aides est connu par avance via l'outil : Estimer mes aides
